Règlement du jeu-concours

Article 1

L’Agence d’urbanisme Atlantiques et Pyrénées (AUDAP), situé 2 allée des Platanes – 64100 Bayonne, FRANCE, organise du 3 aout au 20 août 2015 minuit inclus, un jeu  intitulé «Gagnez 2500 € de vacances au Pays basque avec 4 séjours à gagner». Ce jeu comprend un tirage au sort organisé dans le cadre de l’enquête mobilité estivale Côte basque sud Landes organisée par l’AUDAP sur les 3 stations de péages autoroutières des Autoroutes du Sud de la France et sur 16 points routiers au Pays basque et dans le sud Landes.

Le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque apporte son concours à l’organisation du jeu.

Ce règlement et ce jeu ne sont valides que dans la France métropolitaine.

Article 2

Le règlement du jeu est consultable par Internet, depuis le site www.tourisme64.com

Le jeu se déroule du 3 août au 20 août 2015 :

- par remise de bulletins questionnaires aux stations d’autoroutes.

- par inscription sur site internet du CDT 64  jusqu’au 20 août pour les personnes enquêtées  aux postes d’enquêtes  routiers, gares et aéroport de Biarritz de l’enquête mobilité estivale côte basque sud Landes.

Article 3

3.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.

3.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) résidant dans un des pays de l’union européenne, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu. Il s'agit notamment du personnel du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, des Offices de tourisme et organismes producteurs de séjours du département des Pyrénées-Atlantiques ou de l’AUDAP.

3.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant la période du jeu-concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription, faisant foi.

3.4 Pour participer :

3.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.

3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. 
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Article 4

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement

L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web du CDT64 ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

L’organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu  ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple de grève, d’ un virus informatique, d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

Article 5

Un tirage au sort sera organisé le 1er septembre 2015, pour désigner les 4 gagnants parmi les participants ayant rempli les formulaires de participation dûment complétés avant les dates de participation.

Il sera attribué 4 lots lors du tirage au sort.

Article 6

Les 4 lots mis en jeu sont offert par l’AUDAP avec le concours des partenaires financeurs de la prestation de l’enquête mobilité estivale : l’Etat (Préfecture des Pyrénées Atlantiques), l’Agence de l’Environnement  et  de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Région Aquitaine, le Département des Pyrénées Atlantiques, le Département des Landes, l’Agglomération  Sud Pays Basque,  La communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud,  le Syndicat des Transports de l’Agglomération  Côte Basque Adour.

Détails des 4 lots :

• 1er lot : un séjour d’une semaine en location meublée pour 4 personnes d’une valeur maximale de 1000€, situé à Anglet.
• 2ème  et 3ème lot : un séjour  3j/2 nuits « détente Thalasso » à l’hôtel *** Les terrasses d’Atlanthal à Anglet, valable pour 2 personnes, d’une valeur de 500€ chacun.
• 4ème lot : un séjour d’une semaine en location meublée pour 4 personnes, labellisée Gîtes de France, située dans le Pays basque intérieur, d’une valeur maximale de 500€.

Validité des lots : jusqu’au 1er septembre 2016 dernier délai, selon disponibilités.

Article 7

Dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort, les gagnants se verront aviser par le CDT64, par email à l’adresse indiquée sur son bulletin de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, si le gagnant ne se manifeste pas par mail ou tél dans les 48h suivant l’avis, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.

Article 8

Les lots offerts sont nominatifs et non-cessible. Aucun lot ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.

L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer un lot par un lot de nature et de valeur équivalente.

Article 9

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir leur nom et leur adresse mail.

Ces données ne sont utilisées que pour les besoins du tirage au sort. Elles sont détruites après réalisation du tirage au sort.

Article 10

La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des conditions de déroulement des séjours relevant des prestations proposées ni des problèmes survenus d’acheminement du courrier pour participation au jeu  ni des  tentatives d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

Article 11

Le fait de participer à ce jeu lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

Article 12

Le tirage au sort est effectué par le cabinet d’huissiers : SELARL BES RAMONFAUR ELISSALDE et JUNQUA LAMARQUE, 2 résidence le Sextant - rue du Phénix - 64601 ANGLET CEDEX - France.